SIV France : le système d’immatriculation des véhicules

Le SIV France (Système d’Immatriculation des Véhicules) est le système utilisé depuis 2009 pour immatriculer tous les véhicules ; comprendre son fonctionnement aide à exploiter correctement une API de plaque d’immatriculation.

Qu’est-ce que le SIV France ?

Le SIV France a remplacé en 2009 l’ancien système d’immatriculation en vigueur depuis 1950 (le FNI, Fichier National des Immatriculations). Il introduit un format uniforme pour tous les types de véhicules — voitures, motos, remorques — sous la forme AA-123-AA, ce qui facilite la lecture et la gestion des plaques.

Ce système est géré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui garantit la fiabilité et la sécurité du dispositif au niveau national. Contrairement à l’ancien FNI, il attribue un numéro qui suit le véhicule à vie, indépendamment des changements de propriétaire ou de département.

Pourquoi ce système a remplacé le FNI

• un format unique, valable à vie pour le véhicule (il ne change plus en cas de déménagement)
• une gestion centralisée des données véhicule et propriétaire
• une meilleure traçabilité pour la sécurité routière
• une immatriculation facilitée pour les professionnels (garages, concessionnaires)
• une réduction des risques de doublons entre départements

Ce changement de fonctionnement explique pourquoi les plaques actuelles ne comportent plus de numéro de département : le format AA-123-AA est strictement national.

Ce que le SIV France permet de récupérer

Les données rattachées à ce système comprennent notamment la marque et le modèle du véhicule, sa couleur, son type de carburant, sa date de mise en circulation et son numéro de châssis (VIN). Ce sont ces mêmes informations qu’une API plaque immatriculation va chercher à restituer de façon structurée pour un usage applicatif.

Qui utilise ces données au quotidien

• Garages et concessionnaires : vérifier les informations d’un véhicule avant achat ou entretien
• Compagnies d’assurance : valider les caractéristiques techniques avant tarification
• Forces de l’ordre : identifier un véhicule lors d’un contrôle routier
• Agences de carte grise : accélérer la constitution des dossiers d’immatriculation

Pour un cas d’usage concret côté agence, voir notre étude de cas agence carte grise et notre étude de cas e-commerce pièces détachées.

Exploiter le SIV France via une API

Contrairement à une consultation manuelle, une API de plaque d’immatriculation interroge les référentiels liés au SIV France et renvoie une réponse structurée exploitable directement par une application. Cela évite la ressaisie et réduit les délais de traitement.

Ce que l’automatisation change concrètement

Une entreprise qui interroge ce référentiel via une API plutôt que manuellement gagne du temps sur chaque dossier traité, réduit les erreurs de saisie et peut absorber un volume plus important de demandes sans recruter. Notre guide Comment fonctionne une API de plaque d’immatriculation détaille ce mécanisme pas à pas.

Vérifier la conformité RGPD

Comme ce système contient des données rattachées à des personnes physiques, toute exploitation via une API doit respecter le cadre RGPD. La CNIL publie des repères utiles sur la minimisation des données pour ce type de projet.

FAQ — SIV France

Depuis quand le SIV France est-il en vigueur ?

Le SIV France est utilisé depuis 2009, en remplacement du FNI.

Le format des plaques SIV France change-t-il selon la région ?

Non, le format AA-123-AA est national et reste attaché au véhicule à vie, indépendamment des déménagements du propriétaire.

Peut-on interroger le SIV France directement via une API publique ?

Le SIV France est un système géré par l’ANTS pour les démarches administratives. Pour un usage applicatif (identification automatisée, intégration dans un logiciel), une API de plaque d’immatriculation dédiée est nécessaire.

Le SIV France remplace-t-il totalement l’ancien système FNI ?

Oui, depuis 2009 tous les véhicules neufs et les changements de titulaire passent par le SIV France ; les anciennes plaques FNI restent valables jusqu’à la prochaine formalité déclenchant un changement.

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